En 2011, l’Agence française de développement (AFD) a rédigé un rapport sur la notion de PSE intitulé « Les paiements pour services environnementaux – De la théorie à la mise en œuvre, quelles perspectives dans les pays en voie de développement ? ». Il s’agissait alors de faire le point sur ces nouveaux instruments de protection environnementale ainsi que sur leurs possibles impacts dans les PED. Dès l’introduction, les auteurs du rapport s’interrogent sur ce nouveau concept en se posant plusieurs questions : en quoi les PSE se différencient-ils des autres systèmes de paiement tels que les mécanismes de compensation par exemple ? En quoi sont-ils vraiment novateurs ? Quels sont leurs effets pervers ?

Rapport de l’Afd (2011)

Avant toute chose, il paraît nécessaire de s’arrêter un temps sur la notion de service environnemental (SE). Celle-ci tend à mettre en lumière l’importance des écosystèmes, non seulement pour la société au sens large, mais aussi et surtout en ce qui concerne sa bonne santé économique. « La notion de SE renvoie donc essentiellement aux usages qui peuvent être faits de la nature et des ressources naturelles. »[1]

Retour sur les origines des PSE

On peut par exemple penser aux mesures agro-environnementales mises en place depuis la fin des années 80 à travers la Politique agricole commune (PAC). Elles consistent à « encourager les agriculteurs à protéger et à valoriser l’environnement en les rémunérant pour la prestation de services environnementaux »[2]. Il s’agit de promouvoir une agriculture qui respecte davantage l’environnement, et le développement du biologique en est par exemple une vibrante illustration. Autre exemple, le Costa Rica et son programme « Pagos por Servicios Ambientales » : il s’inscrit dans une logique de paiements compensatoires avec la volonté de favoriser un développement durable des forêts. Ainsi, « le signataire d’un contrat PSE de conservation (par exemple un exploitant forestier) reçoit cinq paiements égaux d’environ 64 dollars par hectare et par an, soit 320 dollars en cinq ans, renouvelable (Fondo Nacional de Financiamento Forestal – FONAFIFO, 2006) »[3], dans le but de compenser son manque à gagner. Ce signataire Enfin, dernier exemple fondateur, l’initiative du groupe Nestlé en France, qui « a expérimenté la démarche dès la fin des années 1980 pour préserver la source de son eau minérale Vittel des pollutions agrochimiques liées aux pratiques agricoles dans la zone de captage. »[4]

Les PSE suivent cette logique de politique environnementale en faisant du service environnemental un élément de transaction financière. On trouve un prestataire de services et un bénéficiaire-payeur. A la différence de la PAC qui s’appuie sur des normes réglementaires, les PSE reposent sur une approche contractuelle.

Avantages et effets pervers des PSE

Les PSE viennent avant tout compléter des systèmes réglementaires. Toujours selon le rapport de l’AFD publié en 2011,  ils sont utilisés dans « des situations qui ne peuvent se résoudre par des incitations légères et qui, par ailleurs, ne requièrent pas une contrainte réglementaire forte. »[5] Se basant sur une base contractuelle, ils permettraient de définir des objectifs plus précis en facilitant l’échange entre service et paiement, sans passer par la lourdeur administrative propre au cadre réglementaire ou législatif,  et permettraient d’offrir aux exploitants « pauvres » de nouvelles opportunités économiques.

Comme le soulignent certains auteurs, la généralisation des PSE pourrait entraîner la disparition de pratiques désintéressées participant à la protection de nature. A partir du moment où une rémunération pourrait être envisagée, pourquoi ne pas en profiter ? Il serait peut-être aussi de plus en plus difficile de mettre en place des lois environnementales, du fait notamment du principe de contractualisation au détriment des normes réglementaires.

Photo à la une : © Flickr/ kansasphoto

[1] Rapport AFD, «  Les paiements pour services environnementaux – De la théorie à la mise en œuvre, quelles perspectives dans les pays en voie de développement ? », 2011, p. 11

[2] http://ec.europa.eu/agriculture/envir/measures/index_fr.htm

[3] (A). Karsenty, (T) Sembres, (M) Randrianarison, « Paiements pour services environnementaux et biodiversité dans les pays du sud », http://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=RTM_202_0057

[4] Idem

[5] Rapport AFD, «  Les paiements pour services environnementaux – De la théorie à la mise en œuvre, quelles perspectives dans les pays en voie de développement ? », 2011, p. 31