Smart sanctions à l’oeuvre au Venezuela

Le Venezuela a connu de fortes protestations entre février et mai 2014. 43 personnes y ont perdu la vie. Suite à ces événements, les États-Unis ont résolu en juillet 2014 que le gouvernement vénézuélien s’écartait des conventions internationales. Il s’en est suivi une série d’actions coercitives. Certains acteurs clefs de l’État ont été ciblés. Premières actions en date ? La révocation des visas de 24 fonctionnaires et leur interdiction d’accès au territoire américain.

Le 9 mars dernier, le président des États-Unis déclarait officiellement le Venezuela être une menace pour leur sécurité nationale :

Moi, Barack Obama, Président des États-Unis d’Amérique, trouve que la situation au Venezuela, incluant le gouvernement du Venezuela… Constitue une inusuelle et extraordinaire menace à la sécurité nationale et à la politique extérieure des États-Unis et moi, dès à présent, déclare l’état d’urgence nationale pour faire face à cette menace [1]

Manoeuvre excessive ? Nouvelle étape dans le processus d’intensification de sanctions au risque d’une escalade ? Toujours est-il que ce décret prononcé par le président Obama durcit les sanctions envers les fonctionnaires du gouvernement vénézuélien. De nouvelles mesures de rétorsion ont été mises en place, avec en premier lieu le blocage de tous les biens et actifs des sanctionnés, dont le chiffre s’élève à 56.

© Flickr

© Flickr

Destinée à infléchir le gouvernement vénézuélien, cette nouvelle initiative s’inscrit dans un cadre légal : la loi de défense des droits de l’homme et de la société civile du Venezuela[2], la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale – IEEPA[3] et l’USA Patriot Act[4][5][6]). Des textes de lois qui donnent aux États-Unies le pouvoir d’amplifier les sanctions à l’égard d’autres pays, jusqu’à l’embargo[7].

Sanctions intelligentes ?

Au cours de l’Histoire, les grandes puissances mondiales se sont souvent servies du levier économique pour atteindre leurs objectifs politiques. Cette pratique s’est déjà s’avéré inefficace, preuve en est l’exemple de Cuba au sein des relations internationales.

Avec les mesures ciblées utilisées dans le cas du Venezuela – ces fameuses « Smart sanctions » qui atteignent uniquement certains secteurs et acteurs clefs d’un pays – les Etats-Unis entendent accomplir leurs objectifs en réduisant au minimum les externalités.

La Communauté d’États latino-américains et caraïbes (CELAC), l’Union des nations sud-américaines (UNASUR), l’Alliance bolivarienne pour les Amériques (ALBA), l’alliance PetroCaribe, mais aussi d’autres organisations extracontinentales, telles que le G77+Chine et le Mouvement des Non-Alignés, ont condamné ces actes de rétorsion et demandent l’abrogation du décret exécutif du 9 mars.

La contestation latino-américaine

Une partie importante des acteurs politiques de la région défend le droit à l’autodétermination des peuples et à la non-ingérence. Il ne s’agit pas ici d’un réflexe de la gauche latino-américaine se retranchant derrière une rhétorique inspirée de la conférence de Bandung de 1955. Il est très important de préciser que, dans l’imaginaire politique latino-américain, le droit à l’autodétermination des peuples et à la non-ingérence revêt une grande importance. Un attachement probablement dû aux épreuves que les pays ont traversé pour obtenir une « stabilité » politique de la région.

maduro_decreto

Le 6 novembre 2013, dans le cadre d’une visite officielle en France très peu médiatisée, le président Equatorien Rafael Correa a fait le bilan politico-économique de la région au cours d’une conférence au Grand Amphithéâtre de la Sorbonne. Il déclarait alors :

Nous, les latino-américains, sommes experts en crises. Non pas parce que nous sommes plus intelligents que les autres, mais parce que nous les avons toutes subies… [1]

Encore aujourd’hui, la violence, la corruption, les énormes écarts socio-économiques et autres grandes difficultés qui minent la gouvernance et empêchent la prospérité de l’Amérique latine, demeurent les vrais fléaux de la région. En ces temps de crises, les responsables politiques considèrent la cohésion continentale comme primordiale. Une cohésion à laquelle participe le respect de la souveraineté des États.

[1] « Rafael Correa, Président de la République de l’Équateur, donne une conférence exceptionnelle en Sorbonne. » La Sorbonne. [en ligne]. Disponible sur : http://www.sorbonne.fr/rafael-correa-president-de-la-republique-de-lequateur-donne-une-conference-exceptionnelle-en-sorbonne/

[1] « Executive Order – Blocking Property and Suspending Entry of Certain Persons Contributing to the Situation in Venezuela ». Maison Blanche. 9 mars 2015. [en ligne]. Disponible sur: https://www.whitehouse.gov/the-press-office/2015/03/09/executive-order-blocking-property-and-suspending-entry-certain-persons-c

[2] « Venezuela Defense of Human Rights and Civil Society Act of 2014 ». [en ligne]. Disponible sur : https://www.congress.gov/bill/113th-congress/senate-bill/2142/text

[3] « International emergency economic act (U.S. Code: Title 50 War and National Defense. Chapter 35 – International Emergency Economic Powers ». [en ligne]. Disponible sur : http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Documents/ieepa.pdf

[4] « Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism (USA PATRIOT ACT) Act of 2001 »[en ligne]. Disponible sur :http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/BILLS-107hr3162enr/pdf/BILLS-107hr3162enr.pdf

[5] Après les attaques terroristes de 9/11, le président George W. Bush a promulgué le décret 13224 sous l’IEEPA pour bloquer les avoirs des organisations terroristes, un mois plus tard, en Octobre 2001, le Congrès a adopté l’USA Patriot Act, qui entre autres, donnait à ceux agissant sous l’IEEPA, le droit de bloquer les actifs en cours de litige.

Cette modification législative a donné au bureau du Trésor, le contrôle des avoirs étrangers et le pouvoir de bloquer les actifs sans avoir à fournir des preuves d’une quelconque faute de l’objet de blocage et annulait le droit de défense auprès des instances judiciaires.

[6] À travers l’initiative du sénateur de Kentucky, Mitch McConnell, les républicains avancent pour renouveler, jusqu’à 2020, la providence 215 de l’USA Patriot Act, qui permet à la NSA de collecter des informations téléphoniques. Cette loi expire le 1er juin prochain. https://www.govtrack.us/congress/bills/114/s1035/text/pcs

[7] U.S. Code: Title 50 War and National Defense. Chapter 35 – International Emergency Economic Powers act. § 1707. « Multinational economic embargoes against governments in armed conflict with the United States. » [en ligne]. Disponible sur: https://www.law.cornell.edu/uscode/text/50/1707

  • share on facebook
  • share on twitter
  • share on google+

Votre avis

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.